1. Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès à la plateforme Influentia (application mobile, interfaces web et tout site associé) et son utilisation par tout établissement ou créateur de contenu. Elles constituent un contrat entre l'utilisateur et Influentia. Toute utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des CGU.
2. Identification de l'éditeur
La plateforme Influentia est éditée par Influentia, société immatriculée en France. Pour toute demande : contact@influentia-app.com.
3. Description des services
Influentia offre un service d'intermédiation permettant :
- la création et la gestion de profils d'établissements (présentation, médias, disponibilités, offres de collaboration sur site, en ligne ou via expédition de produits) ;
- la création de profils d'influenceurs (coordonnées, biographies, réseaux sociaux et préférences de collaboration) ;
- la recherche d'établissements par catégories, villes et critères affinés ;
- l'envoi, la réception et le suivi de demandes de collaboration incluant dates, créneaux, livrables attendus, nombre de personnes et messages personnalisés ;
- la messagerie intégrée et le partage de liens vers les publications pour validation ;
- la gestion d'agendas et disponibilités afin de faciliter les réservations de créneaux.
Influentia n'est pas partie aux accords conclus entre utilisateurs et n'intervient qu'en tant que prestataire technique facilitant la mise en relation.
4. Éligibilité et inscription
L'inscription est réservée aux personnes majeures disposant de la capacité juridique de contracter ou aux représentants habilités d'une personne morale. Les utilisateurs garantissent l'exactitude des informations fournies et s'engagent à les mettre à jour. Influentia peut demander des justificatifs (ex. extrait Kbis, pièces d'identité, justificatifs d'audience) avant ou après l'ouverture d'un compte et se réserve le droit de refuser ou de suspendre toute inscription non conforme.
5. Gestion du compte et sécurité
Les identifiants de connexion sont strictement personnels. Toute action réalisée via le compte est présumée effectuée par l'utilisateur. Celui-ci doit informer immédiatement Influentia de toute compromission. Influentia peut imposer des mesures de sécurité (authentification, vérification d'email) et désactiver un compte en cas d'activité suspecte ou contraire aux CGU.
6. Règles d'utilisation
- Utiliser la plateforme conformément à sa destination et dans le respect des lois applicables (notamment droit de la consommation, droit publicitaire, réglementation sur les produits expédiés).
- Respecter les autres utilisateurs, bannir tout contenu diffamatoire, discriminatoire, violent, obscène, trompeur ou contraire à l'ordre public.
- Ne pas usurper l'identité d'un tiers ni créer des comptes multiples sans autorisation.
- Ne pas extraire, exploiter ou détourner les données d'autres utilisateurs ni contourner les fonctionnalités destinées à sécuriser la plateforme.
- Ne pas utiliser la plateforme pour promouvoir des services illégaux ou non autorisés (vente de produits réglementés, jeux d'argent, etc.).
7. Rôle d'Influentia et absence de garantie
Influentia n'est ni organisateur ni garant des collaborations, déplacements, livraisons ou contenus réalisés. Les utilisateurs concluent leurs accords sous leur seule responsabilité. Influentia ne garantit ni la disponibilité des établissements, ni la qualité des prestations, ni la performance des campagnes d'influence. Aucune obligation de résultat n'est assumée.
8. Processus de collaboration
Les demandes de collaboration envoyées via la plateforme précisent les conditions souhaitées (dates, heures, nombre de personnes, livrables tels que stories Instagram, vidéos TikTok, reels, etc.). L'acceptation crée un engagement contractuel entre l'établissement et l'influenceur, qu'ils doivent formaliser selon leurs besoins (contrat écrit, brief, autorisations). Les modifications ou annulations doivent être gérées d'un commun accord et être reflétées dans la plateforme lorsque cela est possible. Influentia peut suspendre un compte en cas de désistements répétés ou de non-respect des engagements pris.
9. Obligations spécifiques des établissements
- Fournir des informations exactes sur l'identité de l'établissement, les services proposés, les disponibilités et les contreparties offertes (repas, nuitées, envoi de produits, accès à un service en ligne, etc.).
- S'assurer que les lieux, produits ou services proposés respectent les normes d'hygiène, de sécurité, de consommation et toute réglementation applicable.
- Préparer l'accueil des influenceurs selon les conditions acceptées et fournir les moyens nécessaires à la création des contenus convenus.
- Respecter la confidentialité des informations échangées et ne pas exploiter les contenus créés au-delà de ce qui a été autorisé par l'influenceur.
10. Obligations spécifiques des influenceurs
- Fournir des informations véridiques sur leur audience, leurs réseaux sociaux et leurs statistiques lorsque demandées.
- Respecter les briefs acceptés, les échéances de publication et transmettre via la plateforme les liens vers les contenus publiés pour validation lorsque cela est requis.
- Se conformer aux lois relatives à la publicité (identification des contenus sponsorisés, mentions obligatoires, respect des chartes des plateformes sociales).
- Ne pas solliciter ou accepter de contreparties cachées en contrevenant aux règles du partenaire ou aux CGU.
11. Contenus et propriété intellectuelle
Chaque utilisateur reste titulaire des droits sur les contenus qu'il met en ligne et garantit disposer des autorisations nécessaires. Il concède à Influentia une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour héberger et afficher ces contenus dans le cadre du fonctionnement de la plateforme. L'utilisateur garantit Influentia contre toute réclamation liée aux contenus qu'il diffuse et supporte seul les conséquences des publications. Les marques, logos, interfaces et bases de données de la plateforme demeurent la propriété exclusive d'Influentia.
12. Non-contournement
Les utilisateurs s'engagent à ne pas détourner la plateforme pour entrer en relation dans un but de collaboration tout en éludant les fonctionnalités de suivi et de contrôle mises en place par Influentia. Influentia se réserve la faculté de suspendre tout compte ayant organisé des collaborations récurrentes hors plateforme sans information préalable.
13. Modération et sanctions
Influentia peut contrôler ou modérer les échanges (messages, demandes, contenus) afin d'assurer le respect des CGU, sans obligation de le faire. Tout manquement peut entraîner un avertissement, la suspension ou la résiliation du compte, sans préjudice d'éventuelles poursuites civiles ou pénales.
14. Responsabilité et limitation de garantie
Influentia fournit le service « en l'état ». L'utilisateur reconnaît :
- qu'un accès continu ou sans bug ne peut être garanti ;
- que les données (disponibilités, profils, offres) proviennent des utilisateurs et peuvent contenir des erreurs ;
- qu'Influentia ne pourra être tenue responsable que des dommages directs prouvés résultant d'une faute intentionnelle ou lourde de sa part ;
- qu'Influentia n'assume aucune responsabilité pour les dommages indirects, pertes de chiffre d'affaires, atteintes à l'image ou préjudices immatériels.
En tout état de cause, la responsabilité d'Influentia est limitée au montant des sommes effectivement perçues auprès de l'utilisateur au titre des douze (12) derniers mois précédant le fait générateur.
15. Force majeure
Influentia ne pourra être tenue responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure tel que défini par la loi française (panne électrique, indisponibilité d'un service tiers, conflits sociaux, catastrophes naturelles, cyberattaques, décisions administratives, etc.).
16. Services tiers
La plateforme s'appuie sur des services tiers, notamment Firebase (authentification, base de données, messagerie) et Google Maps (cartographie, suggestions d'adresses). Chaque utilisateur doit respecter les conditions d'utilisation de ces services. Influentia n'est pas responsable des dysfonctionnements imputables à ces prestataires.
17. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de Confidentialité. En utilisant la plateforme, vous reconnaissez l'avoir lue et acceptée.
18. Évolutions du service et des CGU
Influentia peut modifier les fonctionnalités ou les CGU à tout moment. L'utilisateur sera notifié par tout moyen approprié (pop-up, email, mise à jour sur le site). L'utilisation continue de la plateforme après notification vaut acceptation des nouvelles dispositions. En cas de refus, l'utilisateur doit cesser d'utiliser la plateforme et demander la suppression de son compte.
19. Droit applicable et règlement des litiges
Les CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur exécution ou interprétation sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'appel de Paris, sous réserve des dispositions d'ordre public applicables. Les parties s'efforceront toutefois de résoudre préalablement tout différend à l'amiable.
20. Contact
Pour toute question relative aux CGU ou au fonctionnement de la plateforme, contactez : contact@influentia-app.com.